A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Section 25 Disposition versions

2013-10-10

25. Toute aide ou tentative d’aide entre candidats ainsi que toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat et toute contravention au bon ordre lors d’une séance d’examen entraînent l’expulsion du candidat de la salle d’examen et, sur décision du comité de l’examen, l’échec de la section concernée ou de l’ensemble des sections.

Décision 2013-09-09, a. 25.